Droit de rétraction et politique de retour

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation français, vous avez le droit de vous rétracter du contrat de vente avec YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A. (le « Vendeur ») pour toute raison et sans encourir de pénalité dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu les produits achetés auprès de www.isabelmarant.com ou, si l'option "Retrait en boutique" (le cas échéant) a été sélectionnée au moment de l'achat, à compter de la date à laquelle vous retirez les produits dans la boutique Isabel Marant présélectionnée.
Vous pouvez exercer votre droit de retour par l’une ou l’autre des méthodes suivantes, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation français.
a) Sans préjudice du retour des articles directement dans une boutique Isabel Marant figurant sur le www.isabelmarant.com, soumission en ligne au vendeur du Formulaire de retour figurant dans la rubrique Service Clients, complété dans son intégralité ; en ce cas, le Vendeur vous enverra un e-mail confirmant qu’il a bien reçu votre demande de retour.
b) Envoi au Vendeur du formulaire – à compléter dans son intégralité – téléchargé sur le site www.isabelmarant.com* et conforme au modèle, conformément à l’article L. 221-5 2° et à l'Annexe de l’article R.221-1 du Code de la consommation français.
c) Envoi au Vendeur d’une autre déclaration spécifiant explicitement votre décision de rétractation du contrat de vente.
Dans les cas b) et c), votre déclaration doit être adressée au Service clients, au siège social de YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A., via Morimondo, 17 – Milano 20143. Dans ces cas, il vous incombera de prouver que vous avez dûment exercé votre droit de rétractation du contrat de vente dans le délai prescrit.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation français, une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation du contrat de vente, les produits à retourner doivent être confiés à un transporteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez avisé le Vendeur de votre décision de rétractation ou, si vous décidiez de retourner les produits en vous rendant directement dans une boutique Isabel Marant indiquée sur www.isabelmarant.com, ils doivent être remis au personnel de vente dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle les produits ont été reçus.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de retour est exclu si vous avez acheté des produits personnalisés ou dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

1. CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L.121-20-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION FRANÇAIS

Le droit de rétractation du contrat de vente sera réputé être dûment exercé si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1. Le droit de rétractation a été dûment exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits en suivant les procédures susvisées ou, si l'option "Retrait en boutique" (le cas échéant) a été sélectionnée au moment de l'achat, à compter de la date à laquelle vous avez retiré les produits dans la boutique Isabel Marant.
2. les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés ni lavés et, en tous les cas, ils doivent être conformes aux conditions requises indiquées dans l’art. 3 qui suit sur les contrôles de conformité des produits retournés.
3. L’étiquette d’identification dotée du scellé jetable est toujours fixée aux produits, dont elle fait partie intégrante.
4. Les produits sont retournés dans leur emballage d’origine.
5. Les produits sont confiés au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez avisé le Vendeur de votre décision de rétractation ou, si vous décidiez de retourner les produits en vous rendant directement dans une boutique Isabel Marant indiquée sur www.isabelmarant.com, ils doivent être remis au personnel de vente dans un délai de (14) jours à compter de la date à laquelle les produits ont été reçus. - En raison des mesures sanitaires gouvernementales liées à la Covid 19, les services en boutiques peuvent ne pas être disponibles. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre page Service client.
6. Les produits ne sont pas endommagés.

Si vous remplissez les conditions applicables, le Vendeur, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation français, vous remboursera intégralement le prix des produits achetés. Les seuls frais à votre charge seront les frais de retour des produits, à moins que le Vendeur ne vous en ait expressément exonéré(e) lors de votre achat et à la condition que vous utilisiez le transporteur et les méthodes d’expéditions visés ci-après dans la section 2.

2. PROCÉDURE DE RETOUR DE PRODUITS AU VENDEUR - UPS

Le Vendeur vous recommande d’utiliser le transporteur UPS (www.ups.com) pour retourner des produits. Si vous utilisez UPS et l’étiquette préimprimée – qui porte l’adresse de retour – jointe dans la commande d'origine, vous n’avez pas à avancer les frais de retour. Le Vendeur paiera le service UPS en votre nom et déduira de votre remboursement le montant des coûts engagés pour vous livrer les produits achetés. Contactez UPS pour organiser le retour. La possibilité de suivre à tout moment un colis envoyé par ce service d’expédition vous exonère de toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits durant leur transport. Si vous décidez de retourner des produits avec un transporteur autre qu’UPS, vous devez vous acquitter des frais de retour et engagez votre responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits durant leur transport. En ce cas, il vous sera également remboursé un montant égal aux frais d’expédition standard des produits achetés mais, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation français, les éventuels frais supplémentaires encourus au motif que vous avez choisi un mode d’expédition et de livraison différent ou plus rapide au lieu du mode standard ne vous seront pas remboursés.
Vous pouvez aussi retourner les produits en les apportant dans l’une des boutiques Isabel Marant listées sur le www.isabelmarant.com. Vous n’aurez alors pas à attendre de les renvoyer de chez vous, vous n’aurez aucun frais et vous n’aurez pas besoin de remplir le formulaire de retour en ligne. Il vous suffira de présenter au personnel de vente de la boutique Isabel Marant les produits ainsi que leur emballage original, l’étiquette pré-imprimée et le récapitulatif de la commande qui était contenu dans le colis dans un délais de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits. Le personnel de vente emballera les articles pour les renvoyer au Vendeur. Le personnel de vente pourra tout simplement retirer les produits et les emballer mais ne vérifiera pas qu’ils respectent les conditions indiquées dans les Conditions générales de vente. La remise des produits au personnel de vente n’équivaut donc pas à l’acceptation du retour de la part du Vendeur qui vérifiera que le retour respecte bien les conditions indiquées dans les Conditions générales de vente dès que les produits auront été livrés à l’entrepôt. Il vous contactera alors par e-mail pour vous dire si le retour aura été accepté ou non. Sans préjudice de ce qui précède, dans le cas où le retour aura été accepté, et si vous avez payé votre commande en espèces à la livraison et souhaitez recevoir le remboursement directement sur votre compte courant, vous devrez fournir votre IBAN au personnel de vente afin que ce dernier le saisisse dans vos informations personnelles.

Livreurs et frais pour les Retours :
Si vous optez pour un autre transporteur que celui fourni par Isabel Marant ou pour un autre mode d'envoi, vous devrez vous acquitter des frais de retour à l'avance conformément à nos instructions de retour. Vous serez responsable en cas de perte ou de dommage des produits pendant le transport. À l'exception de ce qui est indiqué dans le présent document, vous n’aurez à payer aucuns frais découlant de votre demande de remboursement. Pour votre sécurité, nous vous recommandons de faire appel à un service de transport si vous ne souhaitez pas utiliser nos système prépayé et service de transport autorisé pour retourner vos produits.

3. CONTRÔLES DE CONFORMITÉ DES PRODUITS RETOURNÉS

Si les produits retournés ne peuvent être acceptés au motif que les conditions indiquées aux lettres a) et e) du paragraphe 1 ne sont pas remplies ou bien dans le cas où l’une des hypothèses indiquées dans l’article L.221-28 du Code de la consommation français se vérifie, vous en serez avisé(e). Vous pourrez alors choisir de vous faire retourner les produits à vos frais. Si vous refusez cette livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits ainsi que la somme payée pour leur achat.
Tous les produits doivent être retournés neufs et ne doivent pas avoir été utilisés. Ils doivent être en parfaite condition et munis de leurs emballages protecteurs ainsi que de leurs étiquettes d’identification et de leurs autocollants (si présents), de leur contenant et de tout autre accessoire ou documentation. Si le produit présente des signes d’usure ou bien s’il a été utilisé ou altéré de quelque façon que ce soit par rapport à sa condition d’origine, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour ou bien, par conséquent, de réduire la valeur du remboursement ou de l’échange.
Par exemple, le Vendeur pourra réduire la valeur du remboursement dans les cas suivants :

• les produits ont été utilisés, portés, abîmés ou lavés ;
• l’étiquette d’identification n’est plus attachée aux produits avec le scellé jetable ou bien elle n’a pas été retournée. Veuillez noter que le scellé jetable fait partie intégrante de chaque produit ; et/ou
• l’emballage d’origine (par exemple, le sac de protection), qui fait partie intégrante du produit, n’a pas été retourné ;

Si le Vendeur décide de réduire le montant du remboursement pour ces raisons, vous en serez avisé(e). Dans ce cas, vous pourrez choisir, plutôt que d’obtenir un remboursement partiel, de vous faire renvoyer les produits achetés à vos frais.
Dans ce dernier cas, si vous refusez le renvoi des produits, le Vendeur aura le droit de garder les produits ainsi que la valeur de la réduction du remboursement, due à la diminution de la valeur des produits retournés.

4. DÉLAIS ET PROCÉDURES DE RETOUR

Une fois que le Vendeur a reçu les produits retournés et vérifié que toutes les conditions étaient remplies, vous recevrez un e-mail confirmant que votre retour a été accepté et que YNAP procédera à un remboursement intégral ou, si les produits ont perdu de la valeur, vous recevrez un e-mail vous informant du montant déduit du remboursement et vous annonçant que YNAP procédera à un remboursement partiel. Quel que soit le mode de paiement utilisé, le Vendeur traitera le remboursement le plus rapidement possible et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de votre décision d’exercer votre droit de rétractation et une fois qu’il se sera assuré que le retour a été effectué conformément aux conditions susvisées.
Le délai de remboursement de la somme payée pour l’achat des produits retournés dépend du mode de paiement utilisé.

• Achat par carte de crédit/débit : le délai de remboursement dépendra de la société ayant délivré la carte, mais interviendra normalement en l’espace de deux cycles de facturation. La date de valeur du crédit sera la même que le débit original. Vous n’essuierez donc aucune perte en termes d’intérêts bancaires.
• Paiement par PayPal : les remboursements seront crédités sur votre compte PayPal et seront visibles immédiatement. Le remboursement effectif sur la carte de crédit associée à votre compte PayPal dépendra de la société ayant délivré la carte.
• Paiement à la livraison (le cas échéant) : nous procéderons au remboursement sur le compte bancaire que vous nous avez indiqué, de sorte que le délai de remboursement dépendra de l’exactitude des informations que vous nous aurez communiquées ; le remboursement prendra généralement quatorze (14) jours.

5. ARTICLES RETOURNÉS CAR ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU INCORRECTS

Sans préjudice de l’application de dispositions obligatoires en matière de protection des consommateurs, si vous retournez un produit en raison d’une erreur de notre part ou au motif qu’il est endommagé ou défectueux, veuillez en aviser le vendeur au moyen du Formulaire de retour figurant sur le site Internet dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception ; si un produit devient défectueux à l’issue de ce délai de trente (30) jours, veuillez contacter le Service Clients pour obtenir de plus amples informations. Pour retourner les produits, veuillez vous reporter aux sections 1 et 2 ci-avant.
Le Vendeur examinera tous les produits ainsi retournés et vous avisera par e-mail de leur remboursement dans un délai raisonnable. Sous réserve de l’acceptation par le Vendeur des produits endommagés ou défectueux, les produits que vous retournez parce qu’ils sont endommagés ou défectueux seront intégralement remboursés, y compris les frais d’expédition de l’article à votre adresse et les frais que vous avez engagés pour retourner l’article au Vendeur. Si le Vendeur ne constate aucun défaut dans les produits retournés, vous serez avisé(e) que les produits retournés ne peuvent être acceptés et vous pourrez choisir de vous faire relivrer les produits. Si vous n’acceptez pas la relivraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits et leur prix d’achat et de vous imputer les frais et commissions du Vendeur.

6. ÉCHANGE DE PRODUITS

Dans certaines circonstances détaillées ci-après, vous avez le droit d’échanger votre produit contre un produit du même modèle mais de taille ou de couleur différente. Les échanges s'effectuent sous réserve de la disponibilité des produits dans nos entrepôts. Vous pouvez demander un échange au moyen du Formulaire de retour figurant sur notre site Internet, qui vous permet d’échanger vos produits achetés selon les options disponibles.
Une demande d’échange de produit est soumise aux conditions suivantes :

• Un échange de produit ne s’applique qu’aux produits achetés pour lesquels cette possibilité est expressément spécifiée sur le Formulaire de retour figurant sur notre site Internet par la mention du mot « ÉCHANGE ».
• Vous pouvez demander uniquement le remplacement d’un ou de plusieurs produit(s) acheté(s) par des produits du même modèle, mais de taille et/ou de couleur différentes. Les options de remplacement disponibles sont indiquées dans le Formulaire de retour en ligne.
• Vous pouvez demander d’échanger un ou plusieurs produit(s) acheté(s) au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter de la date à laquelle vous avez reçu les produits, en complétant le Formulaire de retour et en l’envoyant électroniquement à YNAP dans le même délai. Les produits à remplacer doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter de la date à laquelle vous avisez le Vendeur de votre intention d’échanger les produits.
• Vous ne pouvez soumettre qu’une seule demande d’échange pour chaque produit acheté.
• Les produits à remplacer doivent être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine, ne doivent pas avoir été utilisés, lavés ou modifiés, ne doivent pas être usés ou endommagés et doivent porter leur étiquette d’identification avec le scellé jetable.
• Les produits à échanger relevant d’une même commande doivent être retournés au Vendeur en un seul envoi. Le Vendeur se réserve le droit de refuser des produits d’une même commande qui sont expédiés pour échange en plusieurs étapes.

Si toutes les conditions susvisées sont remplies, une fois que vous avez complété et transmis le Formulaire de retour précisant votre demande d’échange, le Vendeur traitera cette demande en vous envoyant un e-mail de confirmation.
Une fois les produits à échanger reçus, le Vendeur inspectera les produits afin de s’assurer que toutes les conditions susvisées sont remplies, puis vérifiera la disponibilité de produits de remplacement dans ses entrepôts afin de s’assurer que la taille et/ou la couleur que vous avez sélectionnées sont disponibles.
Si les produits de remplacement sélectionnés ne sont pas disponibles dans nos entrepôts, le Vendeur ne sera pas en mesure d’accepter votre demande d’échange et vous remboursera le prix original des produits achetés, conformément à la législation applicable en termes de protection des consommateurs et selon les procédures spécifiées ci-avant.
Si les produits de remplacement sélectionnés sont disponibles dans nos entrepôts, le Vendeur acceptera votre demande d’échange et vous enverra un e-mail confirmant l’expédition des produits de remplacement. L’expédition interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de votre demande d’échange. Les frais d’expédition des produits de remplacement seront à la charge du Vendeur.
Lors de l’échange d’un produit, si le prix du produit acheté est inférieur ou supérieur au prix du produit de remplacement choisi, vous n’aurez pas à payer la différence et n’aurez pas droit à un remboursement. Cependant, si vous choisissez de retourner le produit échangé conformément à vos droits légaux, vous serez intégralement remboursé(e) du prix payé pour le produit.
Vous serez contacté(e) par le Vendeur si votre demande d’échange ne peut être acceptée au motif que les conditions susvisées ne sont pas remplies. En ce cas, vous pouvez renvoyer les produits d'origine à vos frais ou le Vendeur procédera à un remboursement conformément aux procédures spécifiées ci-avant.
Les produits échangés sont soumis à une procédure subséquente de retour de produit, conformément à la législation applicable en termes de protection des consommateurs.

7. ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION

Nous vous rappelons que tous les produits vendus par le Vendeur comportent une étiquette d’identification dotée d’un scellé jetable qui fait partie intégrante du produit. Veuillez essayer les produits sans enlever cette étiquette ni le scellé. Les produits retournés sans étiquette et sans scellé ne seront pas acceptés.

8. CODE CONSOMMATEUR

Sans préjudice de l’application des dispositions obligatoires spécifiées par l’UE en matière de protection des consommateurs, les présentes conditions à l’exercice du droit de rétractation du contrat de vente font partie intégrante des Conditions générales de vente et sont régies par le droit français, en particulier par le Code de la consommation.